Le logiciel de facturation des garages et négociants VO

Le livre de police, sans le cahier

Un négociant en véhicules d'occasion doit tenir un registre de ses acquisitions, dans l'ordre chronologique et sans blanc (articles 321-7 et R.321-3 du Code pénal). Facturily le tient pour vous, avec les garanties qu'on attend d'un registre :

• Un numéro d'ordre attribué automatiquement, propre à votre entreprise et jamais réutilisé.
• Aucune suppression possible. Une erreur se corrige avec un motif, et l'ancienne valeur reste lisible dans l'historique. Un achat annulé reste au registre, barré, avec la raison de l'annulation.
• L'identité du vendeur exigée pour un particulier — nom, prénom, nature, numéro, date et autorité de délivrance de sa pièce d'identité — et sa raison sociale pour un professionnel.
• Les données de la carte grise : VIN, immatriculation, date de 1^re mise en circulation, type et variante (D.2), genre national (J.1), n° de formule du certificat, kilométrage, couleur, prix et mode de règlement.
• Un export PDF du registre complet, dans l'ordre chronologique, à présenter lors d'un contrôle.

Vos fournisseurs professionnels, en un geste

Vous rachetez régulièrement auprès des mêmes marchands, loueurs ou concessions ? Enregistrez-les comme fournisseurs : au prochain achat, une recherche par raison sociale, SIRET ou adresse remplit toute la partie vendeur du livre de police. Un fournisseur déjà connu par son SIRET est mis à jour plutôt que dupliqué, et modifier un fournisseur ne touche jamais aux entrées déjà inscrites au registre.

De l'achat à la vente : le véhicule suit

Quand vous rédigez la facture de vente, vous ne ressaisissez rien :

1. Choisissez le véhicule dans votre stock. Seuls les véhicules encore disponibles sont proposés ; VIN, immatriculation, marque, modèle, kilométrage et date de mise en circulation se remplissent seuls. Un véhicule déjà porté par une autre facture en cours n'est pas proposé une seconde fois, et apparaît « réservé » au livre de police.
2. Encaissez comme vous êtes payé. Acompte, chèque, puis virement du solde : plusieurs encaissements se saisissent d'un coup, et le reste dû se met à jour.
3. Le véhicule passe « vendu » au livre de police dès que la facture est entièrement payée, avec la date, la facture et l'acheteur.

Chaque véhicule vendu affiche alors sa marge : prix de vente hors taxes moins prix d'achat — sous le régime de la marge, moins la TVA due sur cette marge. Vous savez enfin ce que chaque voiture vous a réellement rapporté.

Le certificat de cession, déjà rempli

Dès que le véhicule figure sur la facture de l'acheteur, Facturily prépare le certificat de cession d'un véhicule d'occasion (cerfa 15776*02) — le formulaire officiel, mise en page inchangée :

• Le véhicule : immatriculation et VIN case par case, date de 1^re immatriculation, marque, type, genre, dénomination commerciale, kilométrage et n° de formule du certificat.
• Votre entreprise en ancien propriétaire : personne morale, raison sociale, SIRET, adresse découpée comme le formulaire l'exige, date et heure de la cession, nom et qualité du signataire.
• Votre cachet, apposé à côté de la signature, sur les deux exemplaires.
• L'acheteur, repris de la facture : particulier ou société, nom ou raison sociale, SIRET et adresse.

Le PDF reste modifiable : ce que l'application ne connaît pas — la date de naissance de l'acheteur, les cases qu'il coche lui-même — se complète dans n'importe quel lecteur PDF avant l'impression. Le cerfa est rempli directement sur nos serveurs : les données de vos clients ne transitent par aucun service tiers.

La TVA sur marge, sans calcul à la main

Un véhicule acheté à un particulier n'ouvre droit à aucune TVA récupérable ; à la revente, la TVA n'est due que sur votre marge (article 297 A du CGI). Facturily applique ce régime ligne par ligne :

• La facture porte la mention imposée « Régime particulier – Biens d'occasion » et n'affiche aucune TVA sur le véhicule, comme l'exige l'article 297 E.
• Le prix d'achat est repris du livre de police par le numéro de série ; la TVA due — 20/120 de la marge — s'affiche pendant la saisie, et une vente à perte ne génère aucune TVA.
• Les autres lignes de la facture — préparation, garantie, frais de mise à la route — gardent leur TVA normale.
• En facturation électronique et en e-reporting, l'opération est déclarée dans la catégorie propre au régime de la marge, avec la base imposable correcte.

Des factures qui parlent automobile

• Les champs du métier sur chaque facture : VIN, plaque d'immatriculation, marque, modèle, kilométrage, date de 1^re mise en circulation, énergie et n° d'ordre de réparation pour l'atelier.
• Le bon de commande, obligatoire pour la vente d'un véhicule neuf à un particulier (arrêté du 2 mars 1990), avec un encadré « Bon pour accord » à faire signer, puis converti en facture.
• Votre cachet sur les factures et les devis, comme sur le certificat de cession.
• Les relances des factures impayées, par email, et le suivi de ce qui reste à encaisser.
• La facturation électronique 2026 et l'e-reporting de vos ventes aux particuliers, sans autre outil. Comprendre la réforme.

Questions fréquentes